Surprise Me!

Le Sénat vote pour le retour du cumul des mandats (12/10)

2021-10-20 8 Dailymotion

<br />Le 12 octobre, le Sénat a adopté la proposition de loi organique visant à revenir sur l’interdiction du cumul des mandats. Le texte, déposé par le président du groupe centriste, Hervé Marseille, entend notamment remédier aux accusations de « déconnexion » des élus, en autorisant le cumul d’un mandat exécutif local dans une ville de moins de 10 000 habitants avec un mandat de parlementaire.<br /><br /><br />Le sujet avait, en effet, occupé les sénateurs pendant des mois. La fin du cumul des mandats, une réforme populaire plébiscitée par les militants socialistes que le candidat Hollande avait reprise à son compte, avait suscité une vague d’opposition à la Haute assemblée. Un front du refus s’était organisé à l’époque entre le groupe RDSE, le groupe UMP et celui de l’UDI-UC. Plusieurs sénateurs socialistes, dont le président François Rebsamen, à l’époque, étaient contre. Adoptée définitivement en 2014, La loi interdisant le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale est appliquée depuis le changement de législature de 2017.<br /><br />Le Sénat a adopté cette proposition de loi revenant sur l'interdiction du cumul des mandats à 197 voix pour, 119 voix contre. <br /><br />Abonnez-vous à notre chaîne : https://www.youtube.com/channel/UCTa1bPArjpvNMgSHAb_pflA?sub_confirmation=1<br /><br />Retrouvez toute l'actualité politique et parlementaire sur http://www.publicsenat.fr<br />Suivez-nous sur les réseaux sociaux :<br />Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat<br />Twitter : https://twitter.com/publicsenat<br />Instagram : https://instagram.com/publicsenat

Buy Now on CodeCanyon