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Pénurie de carburants : Le gouvernement peut-il réquisitionner les employés des raffineries et si oui comment peut-il faire ?

2022-10-11 3 Dailymotion

Pour débloquer cette situation cadenassée, l'Etat peut, s'il le désire, réquisitionner une raffinerie et ainsi envoyer des camions-citernes pour récupérer des carburants, et réapprovisionner les stations-service à sec.<br /><br />L'exécutif avait déjà eu recours, notamment en 2010, à des réquisitions par la force de raffineries, mais la situation ne devrait pas se reproduire en 2022, afin d'éviter des tensions supplémentaires à travers le pays, et des rapports de forces entre les grévistes qui bloquent l'accès aux sites et les forces de l'ordre.<br /><br />A l'échelle locale, seul un arrêté préfectoral temporaire peut forcer les salariés grévistes à reprendre le travail afin d'assurer un acheminement, à minima, des carburants vers les stations, si «l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité publique l'exige», peut-on lire dans le Code général des Collectivités territoriales.<br /><br />Le président de la région des Hauts-de-France Xavier Bertrand (LR) avait d'ailleurs insisté sur ce point jeudi dernier, alors que 32% des stations-service de sa région sont dépourvues de carburant.<br /><br />«Il ne faut pas hésiter» face au blocage des raffineries, avec «la réquisition ou la menace de la réquisition pour libérer les stocks», au niveau national, expliquait l'ex-candidat à la primaire des Républicains pour l'élection présidentielle.

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