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Réforme du pouvoir des douanes : le Sénat ne veut pas laisser la main au gouvernement

2022-11-23 2 Dailymotion

Mardi soir, lors de l’examen du budget, le Sénat a adopté un amendement visant à réformer l’article 60 du code des douanes, censuré récemment par le Conseil Constitutionnel. C’est sur la base de cet article que les agents peuvent procéder à la fouille des marchandises, des transports et des personnes. Le gouvernement veut passer par ordonnance, mais la question touche aux libertés publiques et le Sénat s’y oppose.<br /> Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1<br /><br /> Notre site internet : http://www.publicsenat.fr<br /><br /> Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC <br /><br /> Suivez-nous sur les réseaux sociaux<br />Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat<br />Twitter : https://twitter.com/publicsenat<br />Instagram : https://instagram.com/publicsenat<br />LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

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