Surprise Me!

Télévision, meubles et bancs: les produits Fedasil peuvent être saisis et vendus

2023-01-21 1 Dailymotion

#Télévision #meublesbancs #produits<br />https://gotopnews.com/post/1469312<br />La Chambre des convulsions du Bruxelles Francophone Court of First Instance autorisé, dans deux décisions rendues le 16 janvier, vente d'une série de marchandises détenues par Fedasil afin que l'agence - qui s'est toujours opposée à cette mesure - paie pénalité imposée àVendredi, suite de non-conformité du droit à réception des demandeurs d'asile, rapporte Libre. Un huissier de justice a été mandaté fin décembre et a élaboré une liste des marchandises à saisir.Saisie et la vente est prévue à partir du 13 février. "Nous examinons deux décisions du juge - qui concernent des centimes pénalité plus 13 000 euros un cas et plus 99 800 euros dans le deuxième cas, la note l'éditeur - et les conséquencesque nous devons le donner, "réagi colonnes du Fedasil libre. Quant au secrétaire d'État à l'asile et à la migration, Nicole de Moor , elle a estimé que "les crises ne résolvent rien" tandis que "plusieurs milliers d'endroits ont été créés en 2022".

Buy Now on CodeCanyon