La directive européenne CSRD entrera en vigueur dès le 1er janvier 2024. <br />Son objectif : harmoniser les publications d’information sur la durabilité par les entreprises et améliorer la disponibilité et la qualité des données ESG publiées<br />Elle viendra remplacer la directive actuelle NFRD (Non Financial Reporting Directive).<br />Concrètement, en quoi consiste-t-elle ? <br />- Elle introduit le principe de double matérialité qui est l’étude conjointe de l’impact de l’environnement sur les entreprises et l’impact de l’entreprise sur l’environnement.<br />Auparavant, avec la FRD, les entreprises n’avaient que pour obligation de divulguer les informations sur les risques climatiques auxquelles elles étaient soumises.<br />- Elle élargit le champs d’application. Alors que la NFRD ne concernait que les sociétés de plus de 5 000 salariés, la CSRD concernera toutes les sociétés cotées sur les marchés réglementés européens, les sociétés non-européennes ayant une filiale ou une succursale en Europe et dont le chiffre d’affaires réalisé dans l’UE est supérieur à 150 millions d’euros ; ainsi que toutes les entreprises au-dessus de deux des trois seuils suivants : 250 salariés, 40 millions d'euros de chiffre d’affaires et 20 millions d'euros de total de bilan.<br />- Elle instaure un « renforcement et une standardisation des obligations de reporting », « un format digital imposé », « une vérification obligatoire de l’information par un commissaire aux comptes ou un organisme tiers indépendant », « une localisation unique » dans une section dédiée du rapport de gestion. <br />Son entrée en vigueur se fera en plusieurs temps : <br />- Les entreprises déjà soumises à la NFRD devront rendre compte de l’exercice 2024 dès l’année suivante, <br />-Les autres grandes en entreprise rendront compte de l’exercice 2025 en 2026, <br />- Les PME cotées rendront compte de l’exercice 2026 en 2027, <br />- Les sociétés non européennes dont le chiffre d’affaire européen est supérieur à 150 millions d’euros et les filiales ou succursales basées dans l’UE rendront compte de l’exercice 2028 en 2029.
