Procès Tereos <br />3 ans après les faits, l’usine de sucre est reconnue coupable en avril 2020 de la pollution massique du fleuve de l’Escaut (traversant la France, la Belgique et les Pays-Bas) qui avait causé la "diminution de 50 % du nombre d’espèces et 90 % des effectifs" [des poissons s’y trouvant]. <br />Le tribunal judiciaire de Lille a donc condamné l’entreprise à plus de 9 millions d’euros de dommages et intérêts et 8,86 millions d’euros de préjudice écologique à la Région Wallonne (Belgique). <br />Mais qu’est-ce que le préjudice écologique ? <br />Explications de David Deharbe, avocat spécialiste de l’environnement. <br />Son cabinet (Green Law Avocat) a représenté la Fédération du Nord pour la Protection du Milieu aquatique dans ce procès. <br />"On a érigé la nature en sujet de droit."<br />Le préjudice écologique implique une réparation de l’acteur responsable pour corriger son atteinte à l’environnement. <br />Cette réparation peut se traduire par des actions par le versement d’une somme financière reversée à une association agréée ou une administration. <br />En revanche, si le préjudice écologique est ancré dans la jurisprudence depuis 1999 (naufrage du pétrolier Erika), son inscription dans la loi reste encore lointaine. <br />Pourquoi les actions contre "les préjudices écologiques" sont-elles si peu nombreuses ? <br />"Les associations ont pris l’habitude de baser leurs actions en justice sur le préjudice moral fait à leur objet social [c’est-à-dire à l’environnement].<br />[Mais] les magistrats s’organisent, en plus d’une forte demande sociale. <br />Il y a une forme de pénalisation du droit de l’environnement, parallèlement à une pression mise sur l’État pour intervenir."<br />Il existe également la loi de décembre 2020 qui a instauré la procédure de convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) sur l’environnement. <br />Elle vise notamment les petites entreprises et les agriculteurs. <br />Cette procédure permet d’éviter l'engorgement des tribunaux en permettant une reconnaissance préalable de la culpabilité et un engagement à réparations. <br />Les entreprises sont alors contraintes de se soumettre aux normes environnementales.
