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Cyberharcèlement : le Sénat créée un nouveau délit d’outrage en ligne

2023-07-05 45 Dailymotion

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le Sénat a voté la création d’un nouveau délit « d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 à 600 euros. Le but est d’éviter la lourdeur des procédures pénales liées aux accusations de cyberharcèlement. Le gouvernement n’est pour l’instant pas convaincu. <br /><br /> Pour suivre toute l'actualité politique et parlementaire, abonnez-vous à notre chaîne YouTube : https://www.youtube.com/user/publicsenat?sub_confirmation=1<br /><br /> Notre site internet : http://www.publicsenat.fr<br /><br /> Abonnez-vous à notre newsletter : https://urlz.fr/iinC <br /><br /> Suivez-nous sur les réseaux sociaux<br />Facebook : https://www.facebook.com/publicsenat<br />Twitter : https://twitter.com/publicsenat<br />Instagram : https://instagram.com/publicsenat<br />LinkedIn : https://www.linkedin.com/company/2996809/

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