#pass, #sanitaire, #lieux, #fin, <br />Dans les 14 centres commerciaux des Yvelines, le tribunal administratif de Versailles a dernièrement décidé de suspendre l’application du pass sanitaire. Mais hasard du calendrier, le même jour, le tribunal de Toulouse a lui opté pour une décision inverse, ce qui ouvre dès à présent une nouvelle bataille juridique.<br />#rdj<br />[Musique] bienvenue sur notre chaîne youtube le meilleur de l'actualité africaine et internationale n'oubliez surtout pas de vous abonner et de cliquer sur la cloche de notification allez on commence aux commerciaux des yvelines le tribunal administratif de versailles a récemment décidé de suspendre la demande de passeport sanitaires mais par hasard du calendrier le tribunal de toulouse s'est prononcé le même jour pour une décision en retour ceux qui ouvrent désormais un nouveau contentieux judiciaire pas de passeport sanitaire obligatoire dans les centres commerciaux ce mardi 24 août le tribunal administratif de versailles a décidé de suspendre l'arrêté préfectoral qui rend le passeport sanitaire obligatoire dans les centres commerciaux de son côté la préfecture du département des yvelines devrait examiner la possibilité d'un recours cette décision pourrait elle servir de jurisprudence à d'autres départements rien n'est moins sûr précise pierre dunac bâtonnier du barreau de toulouse point pour lui ce sera en fait du cas par cas à noter également que le conseil d'état s'était déjà prononcé dans ce sens en juillet à son avis les décisions sont prises en fonction des circonstances dans les domaines concernés c'est particulièrement le cas lorsque les personnes dans d'autres endroits ont accès aux besoins de base sans pièce d'identité c'est justement cette nuance qui semble avoir joué à toulouse la présence d'une offre qui donne toujours accès aux biens et services essentiels le préfet de la haute garonne a donc eu raison de rejeter la requête de leclerc de roques sur garonne au nom du tribunal de toulouse pour lui il existe en fait une offre locale similaire qui permet aux gens d'accéder aux biens et services de base quant à versailles on peut au moins dire que la cour n'est pas entré dans les détails il n'a donc fait référence qu'aux textes sans considérer la question de la surface habitable pour le juge l'obligation d'avoir un passeport d'hygiène est une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté fondamentale d'aller et venir cette décision entraînera vraisemblablement un certain nombre de candidatures dans d'autres départements dont les décisions sont certainement contradictoires vous voulez plus de vidéos du même genre alors qu'attendez-vous cliquez sur le bouton j'aime est abonnez vous pour ne plus rien manquer de nos vidéos à très bientôt sur notre chaîne et bell média tv
