Le Sénat examine lundi le projet de loi de programmation des finances publiques avec agacement: l'article 49.3 activé par le gouvernement à l'Assemblée nationale limite ses chances de peser sur cette trajectoire budgétaire, que les sénateurs vont durcir.<br /><br />Au Palais du Luxembourg à 16h00, les sénateurs se retrouvent face à une situation relativement atypique: ils ont sur leur table un texte que leurs collègues députés n'ont jamais adopté par un vote, ni en première lecture il y a près d'un an (rejet), ni en nouvelle lecture le 28 septembre dernier.<br /><br />Ce soir-là, la Première ministre Elisabeth Borne avait engagé la responsabilité de son gouvernement via l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter le projet de loi sans passer par le vote, résistant par la suite à une motion de censure de l'alliance de gauche Nupes.<br /><br />Le 49.3 n'est pas actionnable au Sénat, certes, mais l'Assemblée nationale a le dernier mot dans la navette parlementaire, ce qui permet au gouvernement de reprendre sa version du texte pour l'ultime examen, avec là encore l'hypothèse de le voir engager sa responsabilité.<br /><br />"Effort"<br /><br />La messe semble donc dite pour cette loi prenant la forme d'une feuille de route pour la trajectoire budgétaire française sur la période 2023-2027, à ne pas confondre avec les traditionnels budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale examinés dans les prochains jours.<br /><br />Dans ces conditions, quel rôle pour le Sénat? "Il fixera sa propre trajectoire", tranche le rapporteur général du budget Jean-François Husson (Les Républicains), agacé par l'exécutif qui "ne s'astreint à aucun effort" selon lui.<br /><br />La majorité sénatoriale, dominée par la droite et le centre, s'apprête donc à accélérer la baisse du déficit dans sa version du texte.<br /><br />Le gouvernement veut ramener le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% en 2027, sous l'objectif européen de 3%.<br />-<br />L'info en continu https://buzzplus.fr/<br />Infos, news & actualités - L'information internationale en direct.
