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Peut-on te refuser les titres-restaurant au motif que tu es en télétravail ?

2023-11-26 68 Dailymotion

Sources :<br />art. L3221-2 code du travail<br />art. 4 accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005<br />art. 9 accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005<br />Tribunal Judiciaire de Nanterre, 10 mars 2021 (n°20/09616)<br />Tribunal Judiciaire de Paris, 30 mars 2021 (n°20/09805)<br />QR min. trav. 09.03.2021<br /><br /><br />***<br /><br />Tu es en télétravail : ton employeur peut-il refuser de te donner des tickets restaurants sous prétexte que tu peux manger chez toi, si les salariés travaillant sur site bénéficient de tels titres-restaurant ?<br />

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