Surprise Me!
L’autorisation parentale de sortie du territoire d’un mineur est-il facultatif ou obligatoire ?
2024-03-14
3
Dailymotion
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
Mineurs : un retour de l'autorisation de sortie du territoire ?
Autorisation de sortie du territoire pour les mineurs : pour "empêcher les départs vers des zones de combat"
Vaccination des mineurs : Le Sénat adopte un régime d’autorisation parentale unique
L'Assemblée rétablit l'autorisation de sortie pour les mineurs
A quoi sert l’autorisation de sortie du territoire ?
Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire - La réaction d'Yves Lefebvre
Suppression des autorisations de sortie du territoire à partir du 1er janvier 2013
Le sacrifice est-il obligatoire, obligatoire ou circoncis ? Qui doit sacrifier un animal ? Quelle est la règle religieuse du sacrifice ?
Qui est concerné par cette autorisation de voyage obligatoire pour se rendre au Royaume-Uni ?
Coronavirus : les lieux où le masque est obligatoire, ceux où il ne l'est pas
Buy Now on CodeCanyon
