ources : <br />-art. 1172 code civil<br />-art. 1360 code civil<br />-art. 1359 code civil<br />*** <br />En droit, un contrat est valide s’il respecte certaines conditions.<br />Ces conditions sont (-pour les juristes ne criez pas, je vais très globalement résumer/vulgariser-) : un consentement libre et éclairé ; la capacité de contracter des parties ; et le fait que le contrait ait un contenu licite et certain. <br />Sauf exceptions, l’établissement d’un écrit ne fait donc pas partie de ces conditions de validité !<br />Ainsi, il est possible de conclure un contrat à l’oral (ce que tu fais tous les jours quand tu vas à la boulangerie par exemple : tu conclus un contrat de vente à l’oral ).<br />Chose à savoir : l’établissement d’un écrit est obligatoire à titre de preuve pour les contrats de +1500 euros.<br />Ça veut dire que ton contrat reste valide ; mais que pour le prouver devant un juge, il te faudra un écrit.<br />Toutefois, cette obligation d’un écrit « disparait » dans certains cas, et notamment en cas « d’impossibilité morale ».<br />Ça veut dire que si le contrat est conclu avec certaines personnes, on comprend que l’établissement d’un contrat écrit n’était pas envisageable pour des raisons « morales »/« personnelles », et on en fait pas une condition obligatoire pour prouver l’existence du contrat. Dans ce cas, tu pourras prouver le contrat par tout moyen (SMS, courriers, etc.).<br />C’est par exemple le cas si tu contractes avec ta famille/tes amis ; dans ce genre de relation, on se fait confiance (de base), et on ne peut généralement pas demander d’écrit à l’autre personne, car en gros ça ne se fait pas.
