Une récente décision du Conseil d'État vise à renforcer la protection des biens et des personnes lors des manifestations.<br /><br />## Surveillance des Rassemblements par Drones<br /><br />Les manifestations et autres rassemblements pourront désormais être officiellement surveillés par des drones. Plusieurs associations défendant les libertés individuelles avaient contesté la légalité des décrets régissant l'utilisation des drones à des fins de surveillance. Cependant, la plus haute juridiction administrative a repoussé leur demande.<br /><br />Le Conseil d'État estime que le cadre légal actuel fournit désormais des garanties suffisantes, excluant l'utilisation de la reconnaissance faciale, la capture audio ou la mise en relation avec d'autres bases de données. Surtout, il est stipulé que l'accord du tribunal administratif est requis et ne peut être accordé que si d'autres moyens de surveillance moins intrusifs ne sont pas viables, notamment dans des zones densément peuplées.<br /><br />## Un Usage Encadré des Drones<br /><br />En résumé, la police pourra accéder de manière plus aisée aux drones, mais sous des conditions strictes. Cette décision marque l'aboutissement de quatre années de débats juridiques et politiques. L'utilisation des drones dans l'espace public a commencé à prendre forme il y a presque cinq ans, particulièrement pendant le confinement, mais leur usage avait été rapidement suspendu en l'absence de cadre réglementaire.<br /><br />Depuis, de nombreuses lois et décrets ont été révisés, annulés ou modifiés, clarifiant l'utilisation des drones. La jurisprudence en la matière est en pleine expansion : par exemple, leur utilisation a été interdite à Pau pour surveiller les passages illégaux de la frontière avec l'Espagne et à Toulouse pour les rodéos urbains. À l'inverse, ils ont été autorisés à Paris pour le défilé du 1er mai 2023 ainsi que pour les manifestations concernant la réforme des retraites. La décision dépendra de la durée et de l'étendue de la surveillance, tout en étant attentif à la possibilité que d'autres moyens moins intrusifs soient disponibles.<br /><br />## Inquiétudes sur les Caméras Intelligentes<br /><br />Les craintes persistent quant à la mise en œuvre des caméras intelligentes, qui pourraient générer une surveillance algorithmique durable. Ces dispositifs sont capables de détecter automatiquement certains comportements. Une expérimentation avait été conduite lors des Jeux Olympiques et devrait se terminer en mars. Néanmoins, si une pérennisation de cette technologie est décidée, cela risquerait de bouleverser le cadre actuel de surveillance par drones.
