Le gouvernement a décidé de suspendre l’abaissement du seuil d’exemption de la TVA pour les micro-entrepreneurs, voté dans le budget 2025 et adopté ce matin au Sénat. Une « concertation » sera prochainement lancée, a annoncé le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Eric Lombard, hier soir sur France 2.<br /><br />Le ministre de l’Économie a plaidé pour « le dialogue ». « Les six ministres de Bercy vont lancer une concertation afin d’ajuster cette mesure si c’est nécessaire », a ainsi affirmé Éric Lombard. « Pendant le temps de cette concertation, cette mesure sera suspendue, c’est-à-dire que les autoentrepreneurs ne devront pas s’inscrire pour payer la TVA ».<br /><br />Le budget 2025, adopté définitivement par le Parlement ce jeudi, prévoyait en effet d’abaisser au 1er mars le niveau en deçà duquel les petites entreprises ne sont pas assujetties à la TVA à un seuil unique de 25.000 euros de chiffre d’affaires annuel, au lieu de 37 500 euros pour les prestations de service.<br /><br />Selon le ministère de l’Économie et des Finances, cette mesure vise notamment à éviter des distorsions de concurrence.<br /><br />Les grands patrons vent debout contre la surtaxe exceptionnelle : l’effort, c’est pour les autres Cela aurait représenté une très nette baisse de l’exemption des micro-entrepreneurs - auparavant appelés auto-entrepreneurs, un statut simplifié créé en 2008 sous Nicolas Sarkozy - qui jusqu’ici bénéficiaient d’une exonération jusqu’à 37 500 euros de chiffre d’affaires annuel pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités de commerce (achat /vente de biens).<br /><br />En dessous de ces montants, ils pouvaient établir des factures avec une TVA à 0 %, sans rien reverser à l’Etat. Ceux qui seraient devenus assujettis à la TVA auraient dû facturer cette taxe à leurs clients, donc 20 % plus cher, avant de la reverser.
