Sources juridiques ⬇️<br />-circulaire n°2000-105 du 11 juillet 2000 (abrogée mais pose le principe repris ensuite)<br />-circulaire n° 2000-620 du 5 juillet 2000<br />-circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014<br />-circulaire n° 2004-054 du 23 mars 2004<br /><br />***<br />Toutes les punitions ne sont pas légales à l’école.<br />Les textes précisent qu’il « convient […] de distinguer soigneusement les punitions relatives au comportement des élèves de l’évaluation de leur travail personnel. <br />Ainsi n’est-il pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes zéros doivent également être proscrits ».<br /><br />On ne peut donc pas te mettre un zéro parce-que tu as oublié ton livre, ou parce que tu bavardes.<br />Pour savoir quelles punitions sont autorisées dans ton établissement, il faut consulter son règlement intérieur (qui ne peut d’ailleurs pas prévoir des punitions interdites par les décrets et circulaires).<br /><br />***<br /><br />#droit #école #collège #lycée #punition #note #zéro #prof #élève #éducation #inesdroit
