Les députés ont adopté, mardi 23 décembre, la "loi spéciale" présentée lundi en Conseil des ministres. L'intégralité des 496 députés présents dans l'hémicycle ont approuvé le texte. Le Sénat doit se prononcer dans la soirée sur cette loi qui doit être promulguée avant le 31 décembre pour produire ses effets.
