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Justice: Que contient le projet de loi «SURE» porté par Gérald Darmanin _

2026-04-13 146 Dailymotion

La réforme de la justice criminelle portée par Gérald Darmanin arrive lundi soir dans l'hémicycle du Sénat sur fond de forte mobilisation des avocats, vent debout contre l'instauration d'une nouvelle procédure de «plaider-coupable », censée raccourcir les délais de jugement.<br /><br />Les sénateurs devraient débuter l'examen de ce projet de loi du gouvernement en fin de soirée et le poursuivront mardi voire mercredi. Le discours du ministre de la Justice, qui lancera les débats parlementaires, sera particulièrement attendu dans un contexte de défiance, même si l'adoption du texte au Sénat ne fait guère de doute.<br /><br />Le Conseil national des barreaux, qui regroupe les 164 barreaux français, a appelé à un «grand rassemblement» lundi aux abords du Palais du Luxembourg, critiquant une réforme qui se fera «au détriment des droits de la défense et des victimes». De nombreuses manifestations et actions se sont déjà multipliées dans toute la France ces derniers jours, comme à Nantes, Rennes ou Béziers. Sous pression, le garde des Sceaux continue de défendre sa réforme, assurant «chercher le consensus le plus large possible» autour d'un dispositif susceptible selon lui de désengorger les cours criminelles.<br /><br />Non moins de 6000 dossiers criminels sont en attente de jugement dans les juridictions françaises, une embolie croissante qui fait planer des risques de libération de personnes avant qu'elles ne soient jugées. D'où cette proposition de «procédure de jugement des crimes reconnus», déjà existante en matière délictuelle.

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