Le pôle de souveraineté a examiné trois dossiers d’intérêt socio-économique, il s’agit des dossiers initiés par le ministère de la justice portant sur les sanctions pénales, des infractions prévues par les actes uniformes de l’HOADA, rapport de la commission mixtes des entreprises de l’Etat en liquidation principalement le dossier portant sur l’ex-ONPT. <br />JTV-CONGO du 03/04/10 – Plus d’infos sur www.congo-siteportail.info
