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10-modification des statuts de la CASE - présentation

2010-05-30 29 Dailymotion

transférer vers la communauté d'agglomération la compétence ZDE dévolue aux communes en l'intégrant dans le cadre des compétences facultatives :<br />- création de Zone(s) de Développement Eolien.<br />Evolution des statuts de la CASE pour intégrer une nouvelle compétence facultative :<br />- Construction, aménagement, entretien et gestions des nouveaux centres aqutiques à compter du 29 avril 2010.<br />A lire sur http://www.saintpierre-express.fr

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