Proposition de loi constitutionnelle du groupe communiste, visant à compléter l’article 11 de la Constitution par un alinéa tendant à ce que la ratification d’un traité contenant des dispositions similaires à celles d’un traité rejeté fasse l’objet de consultations et soit soumise à référendum. Intervention d'Alain Vidalies lors de la discussion générale sur le texte, le 15 janvier 2008.
