Le Sénat a adopté une proposition de loi sur les œuvres visuelles orphelines. Ce texte, déposé par Marie Blandin (Verts, rattachée au groupe Socialiste) a pour objet d’enrayer l’utilisation abusive de la mention « Droits réservés », employée pour la reproduction dans les médias de photos et autres œuvres visuelles dont l’auteur n’est pas connu.<br /><br />La proposition de loi organise la collecte des droits d’auteurs et le référencement des œuvres orphelines, permettant ainsi aux auteurs qui reconnaitraient leurs œuvres de percevoir les droits. « L’urgence c’est de créer une plateforme pour tous les auteurs éventuellement spoliés puissent reconnaître les leurs » a expliqué Marie Blandin.<br /><br />Entretien avec les sénateurs Marie Blandin (Nord, rattachée Socialiste) et Jean-François Humbert (Doubs, UMP).<br /><br />En savoir plus :<br /><br />- http://www.senat.fr<br />- http://www.facebook.com/senat.fr<br />- http://twitter.com/Senat_Info<br />- http://twitter.com/Senat_Direct<br />- http://www.lepost.fr/perso/senat/
