conseil municipal Avranches, lundi 22 novembre 2010<br />Question n° 13 à 19 : question budgétaires (budgets supplémentaires 2010 : caisse des écoles, autorisation à réaliser les emprunts, … )<br />Question n° 20 : Rapport annuel sur la gestion déléguée du service d’eau et d'assainissement<br />Question n° 21 : Délégation au Maire - Articles L-2122.22 et L-2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales<br />cf. http://avranchesinfos.canalblog.com/
