La situation financière des Collectivités, et notamment des département, est critique en particulier du fait du transferts de compétences de l’Etat vers les collectivités, sans transferts équivalent de ressources.<br /><br />Les sénateurs du RDSE ont donc soutenu 3 propositions de loi relatives à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements.<br /><br />Retrouvez l’intervention de Jean-Michel Baylet dans ce débat :
