PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011<br />Intervention de Jacky Le menn en séance le 9 novembre 2010 <br />sur l'article 11 (art. L. 137-13 et L. 137-14 du code de la sécurité sociale – Majoration du taux des contributions sur les stock-options)
