PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011<br />Intervention de Jacky Le Menn en séance le 10 novembre 2010 sur l'article 9 - <br />Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale)