PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011<br />intervention de Jacky Le Menn en séance le 12 novembre 2010 sur l'article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)