PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011<br />Intervention de Jacky Le Menn en séance le 12 novembre 2010 sur l'article 29 et l'annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)