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PROJET DE LOI FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011

2010-12-25 26 Dailymotion

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011<br />Intervention de Jacky Le Menn en séance le 13 novembre 2010 sur l'article 34 <br />(art. L. 114-4-1 du code de la sécurité sociale - Renforcement du rôle du comité d'alerte sur l'évolution des dépenses de l'assurance maladie)

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