Surprise Me!
SEANCE,Proposition de loi - Nouveau pacte territorial
2011-07-03
36
Dailymotion
Les sénateurs examinent une proposition de loi [...]
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
SEANCE,Proposition de loi sur la représentation des collectivités territoriales au Sénat
SEANCE,Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
SEANCE,Séance - Projet de loi de réforme des collectivités territoriales
SEANCE,Séance - Proposition de loi pour le recours collectif
SEANCE,Séance proposition de loi - Maurey sur les contrats d'assurance-vie
Proposition de loi visant à créer des polices territoriales - En séance
Elections dans un contexte de pandémie : une proposition de loi organique en déb - En Séance au Sénat (07/03/2022)
Une proposition de loi pour mieux valoriser les sapeurs-pompiers volontaires - En Séance au Sénat (27/09/2021)
Vote du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire - Les matins du Sénat (14/06/2018)
Nouvelle-Calédonie, audiovisuel public : deux propositions de loi examinées au Sénat le 21 octobre
Buy Now on CodeCanyon
