Surprise Me!
C. Daumeizel QAG du 10 novembre 2011/Application de l'article 40 de la Constitution
2011-11-14
39
Dailymotion
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
Gérald Darmanin Application de l'article 11 de la Constitution sur le réferendum d'initiative populaire 19 novembre 2013
APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
APPLICATION DE L’ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) (C.M.P.) (Discussion générale commune) - Mardi 19 Novembre 2013
1ère séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2024) - Jeudi 9 novembre 2023
2ème séance : Discussion et vote sur une motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour les années 2023 à 2027) - Mercredi 15 novembre 2023
APPLICATION DE L'ARTICLE 11 DE LA CONSTITUTION (projet de loi organique et projet de loi) - Mardi 20 Décembre 2011
Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution (la surmortalité des abeilles) - Mercredi 27 Mars 2013
DÉCLARATION DU GOUVERNEMENT, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 50-1 DE LA CONSTITUTION, SUR LES NOUVELLES PERSPECTIVES EUROPÉENNES ET DÉBAT SUR CETTE DÉCLARATION (suite) - Mardi 2 Octobre 2012
Examen de textes en application de l'article 88-4 de la Constitution - Mardi 15 Octobre 2013
CMP Application de l'article 65 de la Constitution - Mercredi 23 Juin 2010
Buy Now on CodeCanyon
