Ce 14 novembre 2011, le Tribunal de Grande Instance de Lyon a rendu son jugement qui avait été mis en délibéré suite à l’audience en référé du 28 octobre dernier. <br /><br />Ce jugement est sans équivoque contre la direction de la SNCF. <br /><br />1. Le TGI constate l’existence d’un dommage imminent pour la sécurité des personnes. <br />2. Le TGI interdit à la SNCF de laisser conduire des trains sans contrôleurs à bord par des personnels qui n’auraient pas suivi et assimilé le module de formation de perfectionnement EAS. <br />3. Le TGI enjoint la SNCF d’informer et consulter le CHSCT dans les 15 jours sur le programme de formation. <br />4. Le TGI impose à la SNCF une astreinte de 5000 € par infraction constatée. <br />5. Le TGI condamne la SNCF à verser au CHSCT et à SUD-Rail la somme de 1500 €. <br /><br />Ce jugement est une victoire pour les salariés que la direction SNCF ne voulait pas entendre depuis plus de 2 mois.
