Trois grandes décisions sur les recettes<br />l « coup de rabot » sur les niches fiscales. Certaines devront disparaître, comme non fondées<br />: c’est le cas de l’exonération des revenus issus des heures supplémentaires. Ce<br />coup de rabot devra atteindre 20 milliards en trois ans, dont dix milliards la première<br />année. Total au terme des trois années : 20 Milliards.<br />l Augmentation modérée de la TVA affectée au budget de la nation. Un point en 2012,<br />un point (si la croissance n’est pas au rendez-vous) au 1er janvier 2014. Total au terme<br />des trois années : 20 milliards.<br />lMesures d’équité pour l’impôt sur le revenu : deux tranches supplémentaires, la tranche<br />marginale actuelle à 41 % portée à 45 % ; et une tranche de solidarité pour les revenus<br />supérieurs à 250 000 € par part portée à 50 %. Mesures d’équité et de simplification pour<br />l’impôt sur la fortune (Contribution de solidarité sur le patrimoine CSP) Pour tout patrimoine<br />au-dessus de 1 million d’euro, compte tenu des abattements actuels inchangés, un revenu<br />théorique de 1 % est intégré dans la base de l’Impôt sur le Revenu. Ainsi la progressivité<br />est assurée et la solidarité aussi. Ajoutés à une revue des avantages fiscaux infondés,<br />à la croissance espérée, même modeste, ces mesures approcheront les 10 milliards.<br />lCette contribution pendant les trois années est équilibrée. Elle touche pour plus de 50 %<br />les plus aisés de nos concitoyens.
