Proposition de résolution du Groupe socialiste dans le cadre de la discussion sur les 2 Projets de loi : <br /><br />- Projet de loi autorisant la ratification du Traité modifiant l'A 136 du traité sur le fonctionnement de l'UE<br />- projet de loi autorisant la ratification du traité instituant le Mécanisme Européen de Stabilité
