Surprise Me!
14. Majoration des droits à construire
2012-03-23
16
Dailymotion
Please enable JavaScript to view the
comments powered by Disqus.
Related Videos
Intervention de Daniel Goldberg sur l'abrogation de la majoration des droits à construire
PPL majoration des droits à construire
MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE (lecture définitive) - Mardi 6 Mars 2012
ABROGATION DE LA LOI N° 2012-376 RELATIVE À LA MAJORATION DES DROITS À CONSTRUIRE - Mercredi 25 Juillet 2012
SEANCE,Conclusions relatifves à la majoration des droits à construire
Majoration des droits à construire.
PPL majoration des droits à construire
Discussion Générale sur le projet de loi Majoration des Droits à Construire
SEANCE,Suite du projet de loi relatif à la majoration des droits à construire
Motion de rejet préalable sur le projet de loi "majoration des droits à construire"
Buy Now on CodeCanyon
