13-12-2006 <br /><br />Fraude à la TVA: 13 à 19 milliards d'euros détournés selon "Les Echos" <br /><br />PARIS (AP) - Entre 13 et 19 milliards d'euros de TVA ont été détournés par des entreprises éphémères qui profitent de la législation européenne, selon une enquête de Bercy citée mercredi dans "Les Echos". Selon le quotidien économique, les services du ministère de l'Economie en coordination avec les Douanes, la direction du Trésor et l'INSEE, ont mené une enquête sur cette "fraude massive à la TVA", consistant en une non-déclaration de flux commerciaux et qui aurait un impact sur les chiffres français de l'exportation. Bercy a en effet constaté un écart de deux milliards d'euros entre ses prévisions et les résultats des exportations au troisième trimestre, précise "Les Echos". "Environ 300 millions d'euros de fausses déclarations avérées à ce jour, mais, selon nos informations, le manque à gagner pourrait se situer entre 13 et 19 milliards d'euros, soit 0,1 point de PIB", estime "Les Echos". D'autres pays européens comme l'Allemagne et la Grande-Bretagne ont été victimes de ce système, ce "qui a mis la puce à l'oreille du gouvernement". Berlin et Londres "ont déjà admis être victimes de ce phénomène pour environ 17 milliards d'euros par an chacun". Cette fraude, qui repose sur le procédé baptisé "carrousel TVA", profite de "l'ouverture des frontières européennes pour écouler des marchandises à forte valeur ajoutée, comme les téléphones portables, la micro-informatique ou les composants électroniques". "Concrètement, des sociétés éphémères sévissant dans plusieurs pays européens établissent des factures qui permettent à une entreprise cliente de récupérer la TVA, alors qu'elle n'a pas été payée à l'Etat, le fournisseur ayant, entre-temps, disparu", explique "Les Echos" qui ajoute que ce "système est apparu avec l'ouverture des frontières communautaires en 1993". AP ljg/ma
