Une Commission du Sénat sera constituée pour identifier les solutions destinées à sauvegarder l’activité du Crédit Immobilier de France. <br />La Commission des Finances du Sénat a organisé cet après midi une table ronde présidée par M. Philippe MARINI. L’enjeu de cette Commission vise à identifier l’origine des difficultés du Crédit Immobilier de France, anticiper leurs conséquences sur le financement de l’accession sociale et envisager d’autres issues à l’extinction programmée par Bercy. <br />Les participants : <br />- Mme Marie France BEAUFILS Sénateur <br />- M. Bernard SEVEZ, président directeur général du Crédit Immobilier de France, <br />- M. Thierry BERT, délégué général de l'Union sociale pour l'habitat, <br />- M. Ramon FERNANDEZ, directeur général du Trésor, ministère de l’économie et des finances, <br />- M. Manuel FLAM, directeur de cabinet de Mme la ministre de l’égalité des territoires et du logement, <br />- M. Cyril ROUX, premier secrétaire général adjoint de l’Autorité de Contrôle Prudentiel. <br />- M. Stéphane MASSA Contrôleur spécifique de CIF EUROMORTGAGE <br />- M. François REBSAMEN Sénateur et rapporteur spécial de la Commission des Finances <br />- M. François MARC Sénateur et Rapporteur Général <br />- M. Claude HAUT Sénateur <br />- M. Pierre JARLIER Sénateur <br />- M. Daniel RAOUL Sénateur <br />- M. François FORTASSIN Sénateur <br />- M. Jean Claude FRECON Sénateur <br />- M. Gérard MIQUEL Sénateur <br />- M. Edmond HERVE Sénateur <br />- M. Jean GERMAIN Sénateur <br />- M. Yannick BOTREL Sénateur <br />- M. Martial BOURQUIN Sénateur <br />- M. Claude DILAIN Sénateur <br />- M. Joël LABBE Sénateur <br />- M. Jean Pierre CAFFET Sénateur <br />- M. Jean ARTHUIS Sénateur <br />- M. Jean-Paul AMOUDRY Sénateur <br />- M. Charles GUENE Sénateur <br />- M. Dominique de LEGGE Sénateur <br />- M. Francis DELATTRE Sénateur <br />- M. Joël BOURDIN Sénateur <br />- M. Éric BOCQUET Sénateur <br />- M. Francis DELATTRE Sénateur <br />Au cours de cette table ronde, l’État, représenté par le Trésor, l’Autorité de Contrôle Prudentiel et le représentant du Ministère du logement, a évoqué les dispositions prises dans l’urgence qui ont conditionné sa garantie. <br />L’ensemble des Sénateurs présents a témoigné du rôle social et économique important du Crédit Immobilier de France dans leurs circonscriptions. L’extinction programmée du Crédit Immobilier de France, présentée comme l’unique issue identifiée par l’État, a suscité de nombreuses interrogations et demandes de justifications. Parmi les questions restées sans réponse de la part des représentants de l’État, nous notons celles du Sénateur Jean GERMAIN « Qui demande l’extinction du Crédit Immobilier de France ? Qui peut écrire que c’est la Commission Européenne qui demande l’extinction ? ». <br />L’éventualité d’éviter la disparition du Crédit Immobilier de France est donc permise. <br />Cette table ronde a été l’occasion d’acter la mise en place d’un groupe de travail destiné à préserver l’expérience et le savoir faire des salariés du Crédit Immobilier de France pour maintenir une solution opérationnelle dédiée au financement de l’accession des ménages à revenus modestes.
