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Jean-Louis Lorrain, Sénateur du Haut-Rhin : Augmentation des recours à la « procédure prioritaire »

2012-10-31 82 Dailymotion

La proportion des personnes sollicitant la qualité de réfugié, dans le cadre de la convention de Genève, et qui sont placées en « procédure prioritaire » est en nette hausse depuis des années, rappelle Jean-Louis Lorrain (Haut-Rhin). Or, la procédure prioritaire induit des conséquences néfastes tant pour les personnes concernées, que pour les conseillers généraux.<br /><br />Le sénateur réclame donc que des mesures soient envisagées pour que l’utilisation de la procédure prioritaire devienne tout à fait exceptionnelle et non plus systématique.

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