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"La QPC : une chance pour la Charte de l’environnement ?", Karine Foucher, Maître de conférences à l’Université de Nantes

2012-12-03 73 Dailymotion

2ème journée d'étude toulousaine sur la QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), organisée par l'Institut Maurice Hauriou et l'Institut Fédératif de Recherche en droit, sous le haut patronage du Conseil Constitutionnel :<br />"Question sur la Question - La QPC façonnée par ses acteurs : quelle(s) tendances ?"<br /><br />3ème partie : Le plaideur à l’origine de nouveaux champs de constitutionnalisation du droit<br /><br />http://ifrdroit.ut-capitole.fr/iieme-journee-d-etudes-toulousaine-sur-la-qpc-334566.kjsp

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