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AG de C3A - samedi 22 décembre 2012 - personnel - # 10 11 12 13 14 15

2012-12-24 25 Dailymotion

Assemblée Générale de la communauté de commune du canton d'Avranches - samedi 22 décembre 2012 :<br /># 10 - mutualisation : mise à disposition des services secrétariat et comptabilité vers les communes de la Godefroy et Chavoy<br /># 11 - modification du tableau des effectifs<br /># 12 - mises à disposition diverses dans le cadre du transfert de la compétence culturelle<br /># 13 - protocole ARTT : modification dans le cadre des services mutualisés et du transfert de la compétence culturelle<br /># 14 - mutuelle : mise à jour de la nouvelle réglementation sur la participation employeur<br />#15 - assainissement collectif : convention de groupement de commande avec la ville d'Avranches pour les travaux rue Saint-Gaudens, rue du Pôt d'Etain, etc<br />cf. http://avranchesinfos.canalblog.com

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