Interpellation du Gouvernement : application du "dispositif Duflot" dans les Côtes d'Armor

Interpellation de Viviane Le Dissez à propos de l'application du dispositif d'investissement locatif intermédiaire, dit "dispositif Duflot" prévu dans la Loi de Finances pour 2013. Séance publique du 5 décembre 2012