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AG de Cté Communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013 - fiscalité, TEOM, CET

2013-04-07 24 Dailymotion

Assemblée Générale de la communauté de communes d'Avranches - samedi 6 avril 2013 <br />17. fiscalité directe locale : fixation des taux pour l'année 2013 <br />18. taxe d'enlèvement des ordures ménagères : fixation des taux pour l'année 2013 <br />19. contribution économique territoriale (CET) : reversement au syndicat mixte Baie Développement <br />20. délégation d'attribution : présentation des attributions exercées dans le cadre de la délégation http://avranchesinfos.canalblog.com <br /> 5.

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